OPPT1776

PRIVACY POLICY

Prémisse: ce site web et tout son contenu sont hors de la juridiction de toute entité fictive et artificielle. Ce site web est une projection de We Are, I Am, également connu par le son des mots filomena marra.

*NON NÉGOCIABLE*

En date du 28 novembre 2012, en vertu des documents éternels, universels et internationaux de The One People`s Public Trust 1776 (OPPT1776), y compris UCC Doc. #2013032035, #2012127914, #2012127810, #2012127854 et #2012127907, à perpétuité, Doc. #2000043135, également dûment enregistré au registre public du district de Columbia, Washington USA, https://countyfusion4.kofiletech.us/countyweb/login.do?countyname=WashingtonDC, tous réaffirmés, sans préjudice, nunc pro tunc, praeterea preterea, la société de droit privé, ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE, ÉTATS-UNIS, États-Unis, « STATE OF … », « STATE OF … » et équivalents internationaux, et avec elle toutes les juridictions, documents, etc, prétendant exister sont nulles et non avenues, dûment annulées, per ius causae par JE SUIS.

ANNULATION SUR LE PAPIER BANCAIRE Réf. FACTURE VRAIE : WA DC UCC Doc. #2012114776 du 24 octobre 2012, et seq.

Tous les ACTES CONSTITUTIONNELS, y compris ceux du prétendu GOUVERNEMENT DE LE GRAND DUCHY OF LUXEMBOURG ( ETAT DU GRAND DUCHE’ DE LUXEMBOURG) SIC CIK # 0001128742, (SIC: 8888-FOREIGN GOVERNMENTS) and idem sonans, registered with the S.E.C. of Washington D.C, et idem sonans, y compris toutes ses abréviations, et idem sonans ou autres formes juridiques, y compris, mais sans s’y limiter, toutes les formes de droit également connues sous le nom de code civil, code pénal, code de procédure civile, code de procédure pénale, code de la route et…. al, financiers et de gestion, et notamment tous les FONCTIONNAIRES, y compris tous les FONCTIONNAIRES PUBLICS, tous les organismes chargés de faire respecter la loi, les EMPLOYÉS DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE, les ORDRES EXECUTIFS le TRAITÉ, les CONSTITUTIONS, l’ADHÉSION, les ACTES et tous les contrats et accords, y compris les ORDRES PROFESSIONNELS, les TITRES, les TITRES ACADÉMIQUES, les INTERDICTIONS ou les AUTORISATIONS qui ont pu être faits ou agis en dérivation de ceux-ci.


POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

Les données du titulaire :

Gardien et administrateur : Filomena Marra, Rif. IAM-fm-09071961;

Adresse : N.2 Rue de l’Orphelinat 5971, Itzig Luxembourg ;

Téléphone : +352 691537333 ;

Contact : admin@samadevas.com;

Site web officiel : www.samadevas.com;

Nom de la page WEB : SamaDevas© ;

 

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INFORMATIONS SUR LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE

1. Cette section contient des informations sur le modalité de gestion de www.samadevas.com en référence au traitement des donné des utilisateurs de www.samadevas.com.

2. Ces informations sont également valables aux fins de l’article 13 du règlement UE n° 2016/679, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, pour les personnes interagissant avec www.samadevas.com et sont accessibles à l’adresse correspondant à la page d’accueil: www.samadevas.com

3. Ces informations sont fournies uniquement pour www.samadevas.com et non pour d’autres sites web qui pourraient être consultés par l’utilisateur par le biais des liens qui y figurent.

4. Le présent document a pour but de fournir des informations sur les modalités, les délais et la nature des informations que les responsables du traitement doivent fournir aux utilisateurs lors de la connexion aux pages web de www.samadevas.com, indépendamment des objectifs de la connexion elle-même, conformément à la législation italienne et européenne.

5. La notice d’information peut faire l’objet de modifications en raison de l’introduction de nouvelles réglementations en la matière ; l’utilisateur est donc invité à vérifier périodiquement cette page.

6. Si l’utilisateur est âgé de moins de 14 ans, conformément à l’art.8, c.1 Règlement UE 2016/679, et à l’art. 2 – Quinquies du décret législatif 196/2003, modifié par le décret législatif 181/18, il devra légitimer son consentement par l’autorisation de ses parents ou de son tuteur.

 

II

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TRAITEMENT DES DONNÉES

1 – Contrôleur de données

1. Le responsable du traitement est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel. Il traite également des profils de sécurité.

2. En ce qui concerne ce site web, le responsable du traitement des données est : SamaDevas©, et pour toute clarification ou exercice de vos droits, vous pouvez le contacter à l’adresse électronique suivante : admin@samadevas.com.

 

2 – Responsable du traitement des données

1. Le responsable du traitement est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite les données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

2. Conformément à l’article 28 du règlement UE 2016/679, sur désignation du responsable du traitement, le responsable du traitement du site www.samadevas.com est : SamaDevas©.

3 – Lieu de traitement des données

1. Le traitement des données générées par l’utilisation de www.samadevas.com a lieu au N.2 Rue de l’Orphelinat 5971, Itzig Luxembourg.

2. Si nécessaire, les données relatives au service de la newsletter peuvent être traitées par le responsable du traitement des données ou les personnes désignées par ce dernier à cette fin dans les locaux concernés.

III

PRIVACY POLICY

COOKIES

1 – Type de cookies

1. Le site www.samadevas.com utilise des cookies pour rendre l’expérience de navigation de l’utilisateur plus facile et plus intuitive : les cookies sont de petites chaînes de texte utilisées pour stocker certaines informations qui peuvent se rapporter à l’utilisateur, à ses préférences ou à son dispositif d’accès à Internet (ordinateur, tablette ou téléphone mobile) et sont principalement utilisés pour adapter le fonctionnement du site aux attentes de l’utilisateur, en offrant une expérience de navigation plus personnalisée et en mémorisant les choix effectués précédemment.

2. Un cookie consiste en un petit ensemble de données transférées au navigateur de l’utilisateur par un serveur web et ne peut être lu que par le serveur qui a effectué le transfert. Il ne s’agit pas d’un code exécutable et ne transmet pas de virus.

3. Les cookies n’enregistrent aucune information personnelle et aucune donnée identifiable ne sera stockée. Si vous le souhaitez, vous pouvez empêcher l’enregistrement de certains ou de tous les cookies. Toutefois, dans ce cas, votre utilisation du site web et des services offerts pourrait être compromise. Pour continuer sans modifier vos options de cookies, il vous suffit de poursuivre votre navigation.

Vous trouverez ci-dessous les types de cookies dont le site fait usage :

 

2 – Cookies techniques

1. Un certain nombre de technologies sont utilisées pour stocker des informations sur l’ordinateur de l’utilisateur, qui sont ensuite collectées par les sites. Parmi ceux-ci, le plus connu et le plus utilisé est celui des cookies HTML. Ils sont utilisés pour la navigation et pour faciliter l’accès et l’utilisation du site par l’utilisateur. Ils sont nécessaires pour la transmission des communications sur le réseau électronique ou pour que le fournisseur fournisse le service demandé par le client.

2. Les paramètres de gestion ou de désactivation des cookies peuvent varier en fonction du navigateur Internet utilisé. Dans tous les cas, l’utilisateur peut gérer ou demander la désactivation ou la suppression générale des cookies en modifiant les paramètres de son navigateur internet. Cette désactivation peut ralentir ou empêcher l’accès à certaines parties du site.

3. L’utilisation de cookies techniques permet une utilisation sûre et efficace du site.

4. Les cookies placés dans votre navigateur et transmis via Google Analytics ou le service de statistiques de blogueurs ou un service similaire ne sont techniques que s’ils sont utilisés à des fins d’optimisation du site directement par le propriétaire du site, qui peut recueillir des informations sous forme agrégée sur le nombre d’utilisateurs et la façon dont ils visitent le site. Dans ces conditions, les mêmes règles d’information et de consentement s’appliquent aux cookies analytiques qu’aux cookies techniques.

5. Du point de vue de la durée, on peut distinguer les cookies temporaires de session, qui sont automatiquement supprimés à la fin de la session de navigation et servent à identifier l’utilisateur et donc à éviter de se connecter à chaque page visitée, et les cookies permanents, qui restent actifs sur l’ordinateur jusqu’à leur expiration ou leur suppression par l’utilisateur.

6. Des cookies de session peuvent être installés afin de permettre l’accès et le séjour dans la zone réservée du portail en tant qu’utilisateur authentifié.

7. Elles ne sont pas stockées de manière persistante mais exclusivement pour la durée de la navigation jusqu’à la fermeture du navigateur et disparaissent à la fermeture du navigateur. Leur utilisation est strictement limitée à la transmission d’identifiants de session constitués de nombres aléatoires générés par le serveur, qui sont nécessaires pour permettre une exploration sûre et efficace du site.

 

3 – Cookies de tiers

1. Une distinction est faite entre les cookies envoyés à votre navigateur directement depuis le site que vous visitez et les cookies tiers envoyés à votre ordinateur depuis d’autres sites et non depuis celui que vous visitez.

2. Les cookies persistants sont souvent des cookies de tiers.

3. La plupart des cookies tiers sont des cookies de suivi utilisés pour détecter le comportement en ligne, comprendre les intérêts et ainsi personnaliser les propositions publicitaires pour les utilisateurs.

4. Des cookies analytiques de tiers peuvent être installés. Elles sont envoyées par des domaines tiers extérieurs au site.

5. Les cookies analytiques tiers sont utilisés pour collecter des informations sur le comportement des utilisateurs sur www.samadevas.com. La collecte est effectuée de manière anonyme, afin de contrôler les performances et d’améliorer la convivialité du site. Les cookies de profilage de tiers sont utilisés pour créer des profils sur les utilisateurs, afin de proposer des messages publicitaires en fonction des choix effectués par les utilisateurs.

6. L’utilisation de ces cookies est régie par les règles préparées par les tiers eux-mêmes, par conséquent, les utilisateurs sont invités à lire les avis de confidentialité et les instructions pour gérer ou désactiver les cookies publiés sur les pages web concernées.

 

4 – Cookies de profilage

1. Les cookies de profilage sont ceux qui créent des profils relatifs à l’utilisateur et sont utilisés afin d’envoyer des messages publicitaires en fonction des préférences exprimées par l’utilisateur lors de sa navigation sur le web.

2. Lors de l’utilisation de ces types de cookies, l’utilisateur doit donner son consentement explicite.

3. L’article 22 du règlement UE 2016/679 et l’article 122 du code de la protection des données s’appliqueront.

IV

PRIVACY POLICY

DONNÉES TRAITÉES

 

1 – Méthode de traitement des données

1. Comme tous les sites web, ce site utilise également des fichiers journaux dans lesquels sont stockées les informations recueillies automatiquement lors des visites des utilisateurs.

Les informations recueillies peuvent être les suivantes Adresse de protocole internet (IP);

Le type de navigateur et les paramètres de l’appareil utilisé pour se connecter au site ;

Nom du fournisseur de services Internet (ISP) ;

La date et l’heure de la visite ;

La page web d’origine (de référence) et de sortie du visiteur ;

Éventuellement le nombre de clics.

 

2. Les informations ci-dessus font l’objet d’un traitement automatique et sont collectées sous une forme agrégée uniquement dans le but de vérifier le bon fonctionnement du site et pour des raisons de sécurité. Ces informations seront traitées conformément aux intérêts légitimes du propriétaire.

3. Pour des raisons de sécurité (filtres anti-spam, firewalls, détection de virus), les données enregistrées automatiquement peuvent éventuellement inclure des données personnelles telles que l’adresse IP, qui pourraient être utilisées, conformément aux lois en vigueur, afin de bloquer les tentatives d’endommager le site lui-même ou de causer des dommages à d’autres utilisateurs, ou en tout cas les activités nuisibles ou criminelles. Ces données ne sont jamais utilisées pour l’identification ou le profilage des utilisateurs, mais uniquement dans le but de protéger le site et ses utilisateurs. Ces informations seront traitées conformément aux intérêts légitimes du propriétaire.

4. Si le site permet la publication de commentaires, ou en cas de services spécifiques demandés par l’utilisateur, y compris la possibilité d’envoyer un Curriculum Vitae pour une éventuelle relation de travail, le site détecte et enregistre automatiquement certaines données d’identification de l’utilisateur, y compris son adresse électronique. Il est entendu que ces données sont fournies volontairement par l’utilisateur lorsqu’il demande le service. En saisissant un commentaire ou toute autre information, l’utilisateur accepte expressément la politique de confidentialité et, en particulier, consent à ce que les contenus saisis soient librement divulgués à des tiers. Les données reçues seront utilisées exclusivement pour la fourniture du service demandé et seulement pendant le temps nécessaire à la fourniture du service.

5. Les informations que les utilisateurs du site décident de rendre publiques par le biais des services et des outils mis à leur disposition, sont fournies par l’utilisateur en toute connaissance de cause et volontairement, ce qui exonère ce site de toute responsabilité en cas de violation de la loi. Il appartient à l’utilisateur de vérifier qu’il dispose des autorisations nécessaires pour saisir des données personnelles de tiers ou des contenus protégés par des réglementations nationales et internationales.

2 – Objectif du traitement des données

1. Les données collectées par le site au cours de son fonctionnement sont utilisées exclusivement aux fins indiquées ci-dessus et sont conservées pendant le temps strictement nécessaire à la réalisation des activités spécifiées, et en tout cas pas plus de 2 ans.

2. Les données utilisées à des fins de sécurité (blocage des tentatives d’endommagement du site) sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation de la finalité précitée.

 

3 – Données fournies par l’utilisateur

1. Comme indiqué ci-dessus, l’envoi facultatif, explicite et volontaire de courrier électronique aux adresses indiquées sur ce site entraîne l’acquisition ultérieure de l’adresse de l’expéditeur, qui est nécessaire pour répondre aux demandes, ainsi que de toute autre donnée personnelle incluse dans le message.

2. Des informations récapitulatives spécifiques seront progressivement reportées ou affichées sur les pages du site prévues pour des services particuliers, sur demande.

 

4 – Aide à la configuration de votre navigateur

1. L’utilisateur peut également gérer les cookies par le biais des paramètres de son navigateur. Toutefois, la suppression des cookies de votre navigateur peut supprimer les préférences que vous avez définies pour le site.

2. Pour de plus amples informations et une assistance, vous pouvez également consulter la page d’aide spécifique du navigateur web que vous utilisez :

Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/it/

Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/

Firefox : https://support.mozilla.org/en-us/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences

Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=it

Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/en-us/windows-vista/block-or-allow-cookies

5 – Plugins pour réseaux sociaux

1. Ce site intègre également des plugins et/ou des boutons pour les réseaux sociaux, afin de permettre un partage facile du contenu sur vos réseaux sociaux préférés. Ces plugins sont programmés de manière à ne pas définir de cookies lorsque vous accédez à la page, afin de préserver votre vie privée. Les cookies ne sont mis en place, si cela est prévu par les réseaux sociaux, que lorsque l’utilisateur fait une utilisation effective et volontaire du plugin.

Veuillez garder à l’esprit que si l’utilisateur navigue tout en étant connecté au réseau social, il a déjà consenti à l’utilisation des cookies véhiculés par ce site au moment de son inscription au réseau social.

2. La collecte et l’utilisation des informations obtenues au moyen du plugin sont régies par les politiques de confidentialité respectives des réseaux sociaux, auxquelles il convient de se référer :

Twitter : https://support.twitter.com/articles/20170519-uso-dei-cookie-e-di-altre-tecnologie-simili-da-parte-di-twitter

AddThis : http://www.addthis.com/privacy/privacy-policy

Linkedin : https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy

Pinterest : https://about.pinterest.com/it/privacy-policy

Facebook : https://www.facebook.com/help/cookies

V

PRIVACY POLICY

DROITS DE L’UTILISATEUR 

 

1. L’article 13, c. 2 du règlement UE 2016/679 énumère les droits de l’utilisateur.

2. Le site www.samadevas.com a donc pour objet d’informer l’utilisateur de l’existence :

du droit de la personne concernée de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel (article 15 du règlement de l’UE), leur mise à jour (article 7, paragraphe 3, lettre a) du décret législatif 196/2003), leur rectification (article 16 du règlement de l’UE), leur intégration (article 7, paragraphe 3, lettre a) du décret législatif 196/2003). a) décret législatif 196/2003) ou la limitation du traitement le concernant (art. 18 du règlement UE) ou de s’opposer, pour des raisons légitimes, à leur traitement (art. 21 du règlement UE), ainsi que le droit à la portabilité des données (art. 20 du règlement UE) ;

le droit de demander l’effacement (art. 17 du règlement UE), la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris celles dont la conservation n’est pas nécessaire au regard des finalités pour lesquelles les données ont été collectées ou traitées ultérieurement (art. 7, alinéa 3, lett. b) du décret législatif 196/2003)

le droit d’obtenir l’attestation que les opérations de mise à jour, de rectification, d’intégration des données, d’effacement, de blocage des données, de transformation ont été portées à la connaissance, également en ce qui concerne leur contenu, de ceux à qui les données ont été communiquées ou diffusées, sauf si cette exigence s’avère impossible ou comporte un caractère manifestement disproportionné par rapport au droit protégé (art. 7, co. 3, lett. c) décret législatif n° 196/2003) ;

3. Les demandes peuvent être adressées au responsable du traitement des données, sans formalités ou, à défaut, en utilisant le formulaire fourni par le Garante pour la protection des données personnelles, ou en envoyant un courriel à l’adresse : admin@samadevas.com.

4. Lorsque le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point a) – consentement exprès à l’utilisation – ou sur l’article 9, paragraphe 2, point a) – consentement exprès à l’utilisation des données génétiques, biométriques, liées à la santé, aux convictions religieuses ou philosophiques ou à l’appartenance syndicale, à l’origine raciale ou ethnique, ou aux opinions politiques – vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment sans préjudice de la licéité du traitement fondé sur votre consentement donné avant le retrait.

5. De même, en cas de violation de la loi, l’utilisateur a le droit d’introduire une plainte auprès du Garante per la Protezione dei Dati Personali, en tant qu’autorité chargée de contrôler le traitement dans l’État italien.

6. Pour un examen plus détaillé de vos droits, voir les articles 15 et suivants du règlement UE 2016/679 et l’article 7 du décret législatif 196/2003.

Toutefois, veuillez noter que toutes les données des utilisateurs collectées par les réseaux sociaux, les plugins installés sur la plateforme www.samadevas.com et les données collectées par des tiers ne peuvent être supprimées ou modifiées par www.samadevas.com.

Toute demande de suppression ou de modification doit être adressée aux sociétés respectives responsables de la collecte des données. www.samadevas.com décline toute responsabilité à cet égard.

VI

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TRANSFERT DE DONNÉES VERS DES PAYS EN DEHORS DE L’UE

 

1. Ce site web peut partager certaines des données collectées avec des services situés en dehors de la zone de l’Union européenne. En particulier avec Google, Facebook et Microsoft (LinkedIn) via des plug-ins sociaux et le service Google Analytics. Le transfert est autorisé et strictement réglementé par l’article 45, paragraphe 1, du règlement UE 2016/679, de sorte qu’aucun autre consentement n’est requis. Les entreprises susmentionnées garantissent leur adhésion au Bouclier de protection de la vie privée.

2. Aucune donnée ne sera jamais transférée vers des pays tiers qui ne respectent pas les conditions énoncées aux articles 45 et suivants du règlement européen.

Toutefois, nous précisons que toutes les données des utilisateurs collectées par les réseaux sociaux, les plugins installés sur la plateforme www.samadevas.com et les données collectées par des tiers ne peuvent être supprimées ou modifiées par www.samadevas.com.

Toute demande de suppression ou de modification doit être adressée aux sociétés respectives responsables de la collecte des données. www.samadevas.com décline toute responsabilité à cet égard.

 

VII

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LA SÉCURITÉ DES DONNÉES FOURNIES

 

1. Ce site web traite les données des utilisateurs de manière éthique, légale et correcte, en prenant des mesures de sécurité appropriées pour empêcher l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des données. Le traitement est effectué au moyen d’outils informatiques et/ou télématiques, avec des méthodes d’organisation et une logique strictement liée aux finalités indiquées.

2. Outre le responsable du traitement, dans certains cas, des catégories de personnes impliquées dans l’organisation du site (administrateurs administratifs, commerciaux, marketing, juridiques, administrateurs système) ou des parties externes (telles que des prestataires de services techniques tiers, des courriers postaux, des fournisseurs d’hébergement, des sociétés informatiques, des agences de communication) peuvent avoir accès aux données.

 

VIII

PRIVACY POLICY

MODIFICATION DE CE DOCUMENT

 

1. Le présent document, publié à l’adresse suivante : www.samadevas.com/privacy-policy, constitue la politique de confidentialité de www.samadevas.com.

2. Il peut faire l’objet de modifications ou de mises à jour.